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Le propriétaire d'un animal en divagation n'est pas forcément responsable intégralement
Deux chevaux en divagation ont entraîné deux accidents de la circulation qui ont fait deux blessés sur la route D323 à La Flèche, vendredi 22 décembre 2023 en soirée. Le propriétaire d'un animal en divagation n'est pas forcément responsable intégralement de l'accident de la route qu'il pourrait causer, d'après un arrêt de la Cour de cassation.
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