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Procurations frauduleuses à Marseille: renvoi de l'examen des "plaider-coupables"
L'examen "a fait l'objet d'un renvoi" pour permettre des recherches juridiques "concernant la possibilité de poursuivre l'une des infractions (celle de manœuvres frauduleuses électorales) selon la procédure de CRPC", a expliqué le parquet de...
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Actualité publiée le 18-04-2024 par La Provence
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