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DIRECT. Droit du sol, prestations sociales... Le Conseil constitutionnel censure plus du tiers de la loi immigration

Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée de manière chaotique à l'Assemblée nationale en décembre 2023. Plusieurs mesures pourraient être censurées.


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Actualité publiée le 25-01-2024 par
Bfmtv

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