Actualité
Loi immigration: le texte largement censuré par le Conseil constitutionnel
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou l'instauration d'une "caution de retour" pour les étudiants étrangers. D'autres censurés partiellement ou totalement sur le fond, comme l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement
Lire l'actualité
Commentaire(s)
Visiteur - [Connectez-vous] | |
Même thématique
-
Mexique: l'autre Cancun, celui des...
Actualité -
Guerre Israël-Hamas : Violents...
Actualité -
Projet de bassines dans le...
Actualité -
Pascal Praud et vous - Eurovision,...
Actualité -
« J’ai dansé sous le regard des...
Actualité -
Haïti. Le conseil de transition...
Actualité
Thématique : Actualité
lykhubs.com © 2024 | Visiter le site | Nous contacter | Patent pending FR2211575 | Conditions d'utilisation | Lykhubs, Maison Régionale de l'innovation, 64A Rue Sully, 21 000 Dijon (Fr) | S.A.S Capital social 63 190 Euros | RCS 952 632 149 Dijon