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Crottes de chiens non-ramassées sur la voie publique : quelles amendes peuvent s'appliquer ?

Un propriétaire de deux chiens qui n'a pas ramassé les excréments de ses compagnons à quatre pattes, dans la commune de Pont-Sainte-Maxence dans l'Oise, a eu la mauvaise surprise de recevoir une amende de 537 euros. Le maire de la commune a appliqué une disposition du code pénal, plus une part de "recettes" couvrant les frais de nettoyage.
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Actualité publiée le 18-03-2024 par
Europe 1

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