Actualité
Fraude fiscale : le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH
En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019 et ordonnait la restitution des pièces saisies. Elle avait renvoyé les parties devant la cour d'appel de...
Lire l'actualité
Commentaire(s)
Visiteur - [Connectez-vous] | |
Même thématique
-
Fonction publique: Stanislas Guerini...
Actualité -
Mercato: en fin de contrat à l'OM,...
Actualité -
La mendicité interdite à Amiens -...
Actualité -
Mon petit renne : critique qui...
Actualité -
Un mineur mis en examen pour projet...
Actualité -
Crise agricole : le gouvernement...
Actualité
Thématique : Actualité
lykhubs.com © 2024 | Visiter le site | Nous contacter | Patent pending FR2211575 | Conditions d'utilisation | Lykhubs, Maison Régionale de l'innovation, 64A Rue Sully, 21 000 Dijon (Fr) | S.A.S Capital social 63 190 Euros | RCS 952 632 149 Dijon