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La CEDH rejette le recours des opposants au projet d'autoroute A69

Quatre opposants au projet autoroutier avaient saisi la CEDH le 29 février sur la base de la procédure d'urgence (article 39 de son règlement), qui permet à l'instance paneuropéenne de demander l'application de mesures provisoires en cas de...
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Actualité publiée le 06-03-2024 par
La Provence

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