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Le procès en appel de l'achat frauduleux du château de La Rochepot renvoyé en mars
Ce procès en appel devait initialement se dérouler du 23 au 25 octobre mais il avait été repoussé en raison du dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Cependant, la cour d'appel de Nancy a refusé mercredi de transmettre...
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Actualité publiée le 29-11-2023 par La Provence
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