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Loi immigration : les députés valident le principe des régularisations de travailleurs sans-papiers sous conditions

L’article 4 bis, instauré par les sénateurs en remplacement du décrié article 3, est remplacé par une disposition permettant aux préfets d'interrompre la procédure sur des critères précis.
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Actualité publiée le 30-11-2023 par
Le Figaro

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