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Au Sénat, Gérard Larcher avance son projet transpartisan pour réformer les institutions

Cumul des mandats, référendum d’initiative partagée (seuil abaissé de 10 % à 5 % du corps électoral), recours aux ordonnances, fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel, le président de la Chambre haute a présenté vingt propositions, mardi 7 mai.
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Actualité publiée le 08-05-2024 par
Le Monde

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