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Le suicide d’un ingénieur de l’Agence spatiale européenne relance le débat sur l’immunité juridique de telles entités
Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.
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