Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure largement sur la forme, sans se prononcer sur le fond

Dans leur décision rendue jeudi, les neuf juges ont considéré, sur les 86 articles adoptés par le Parlement, 32 comme « cavaliers législatifs » (sans lien suffisant avec le texte), concernant surtout les mesures controversées obtenues par la droite. Ils ont en outre censuré, cette fois au fond, partiellement ou totalement, trois articles.
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