Immigration : le Conseil constitutionnel rejette sur le fond la demande de référendum d’initiative partagée des Républicains

Le parti de droite voulait soumettre aux Français des mesures censurées dans la loi « immigration », comme la restriction de l’accès aux prestations sociales des étrangers. Une requête contraire au préambule de la Constitution de 1946, a jugé l’instance.
Lire l'actualité

• #Immigrationo
• #Conseil
• #Constitutionnel
• #Rejette
• #Lemonde
• #Actualite
• #Politique