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« Incompétence des “juges”, absence d’indépendance réelle : les entorses du Conseil constitutionnel à la démocratie »

Les trois professeurs de droit public Lauréline Fontaine, Thomas Perroud et Dominique Rousseau soulignent, dans une tribune au « Monde », les failles de la Cour constitutionnelle française, en particulier sa composition et par-là même son manque d’impartialité.
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Actualité publiée le 17-01-2024 par
Le Monde

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