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Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux : « La décision du Conseil constitutionnel sur le 49.3 ne sera pas neutre pour le gouvernement »
L’exécutif peut-il encore recourir à ce mécanisme avant la fin de la session parlementaire en juin 2024 ? Alors que le Conseil constitutionnel doit trancher la question d’ici au 15 décembre, l’ancien ministre de la justice appelle, dans une tribune au « Monde », à ne pas banaliser son usage.
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