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Le projet de loi pour le plein-emploi validé pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, après le recours de la gauche

Les membres de l’institution ont été saisis par des députés de gauche ciblant notamment l’obligation d’au moins quinze heures d’activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.
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Actualité publiée le 14-12-2023 par
Le Monde

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