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Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte

La version adoptée mardi 19 décembre par le Parlement entérine notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement, la remise en cause de l’automaticité du droit du sol et la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière.
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Actualité publiée le 20-12-2023 par
Le Monde

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