Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure principalement les dispositions introduites par la droite

L’exécutif avait accepté l’intégration d’articles qu’il savait être inconstitutionnels pour faire passer son texte avec le soutien de la droite. La censure de plus d’un tiers de la loi par les juges constitutionnels, jeudi, pourrait aider la majorité présidentielle à digérer un texte sur lequel elle s’est profondément divisée en décembre.
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