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Projet de loi « immigration » rejeté à l’Assemblée : les différentes options dont dispose le gouvernement

Après le camouflet subi à l’Assemblée nationale, l’exécutif peut désormais choisir de laisser le texte poursuivre son parcours législatif soit au Sénat, soit en commission mixte paritaire. Il peut aussi décider de l’abandonner.
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Actualité publiée le 11-12-2023 par
Le Monde

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