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Actualité
«La Cour des comptes est l’expert-comptable le plus cher et le moins efficace de...
LE FIGARO TV - L’ancien ministre n’a pas de mots assez durs contre les «hauts fonctionnaires» de la Cour des comptes qui ciblent son pacte Dutreil, «alors qu’ils n’ont jamais visité une PME de leur vie». Exemples à l’appui, Renaud Dutreil craint...
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Taxe Zucman « ultra-light », impôt sur l’héritage, coup de rabot sur le...
Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, un organe de l’institution propose des mesures chocs pour financer une baisse globale des droits de donations et de successions.
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Le fonctionnement du pacte Dutreil
"Il va falloir respecter un engagement de conservation des titres : un engagement collectif de deux ans, puis un engagement individuel de quatre ans pour les bénéficiaires."
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En plein débat sur le pacte Dutreil, un baromètre fait le point sur les transmissions...
Alors que les débats concernant le pacte Dutreil sont vifs, le Family business Network, qui représente les entreprises familiales, a publié en ce mois de novembre son premier baromètre de la transmission des entreprises familiales, en collaboration avec EY et For talents....
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La Cour des comptes frappe fort
Trop généreux et trop coûteux selon elle : 5,5 milliards d’euros de manque à gagner l’an dernier, loin des 800 millions annoncés par Bercy. De l’Assemblée au patronat, la polémique enfle : quel avenir pour le pacte Dutreil ?
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La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de...
La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, dont elle juge le coût "élevé" pour des résultats économiques "peu discernables". Cette niche...
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BFM Conso : Fiscalité, le pacte Dutreil jugé trop coûteux - 19/11
Chaque matin à 6h10, retrouvez BFM Conso présenté par Emmanuel Lechypre.
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Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy...
Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à l'intérieur de la famille, à l'origine pour préserver le tissu industriel et éviter des rachats...
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La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil pour le rendre moins...
La juridiction financière s'est livrée à une analyse du coût de cette niche fiscale qui n'avait jamais pu être accomplie précédemment, évaluant le manque à gagner pour le fisc à 5,5 milliards d'euros en 2024.
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Pacte Dutreil : ce que propose la Cour des comptes pour le rendre moins coûteux
Le pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d’entreprises familiales. La Cour des comptes estime son coût trop élevé pour des résultats « peu discernables ».
Actualité
La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est...
Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants.